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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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91 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. GENET, avocat, rue St. Gilles 318 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. DAVID, avocat, rue Francq 40 6700 Arlon, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Anne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes François MOÏSES etJean-François JAMINET, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ZOHAR, avocat, Square de Meeûs 22A 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : GUENDOUZE Yamina, ayant élu domicileavenue Auber 171070 Bruxelles, contre : La Haute Ecole Charleroi-Europe.
En cause : NEMIROVSKA Olexandra, ayant élu domicilerue de l'Argonne 351060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : LECOCQ Patrick, rue Saint-Maur 93d4000 Liège, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles.
En cause : HONORE Ramona, ayant élu domicileplace de Gottignies 57070 Gottignies, contre : Haute Ecole de la CommunautéFrançaise du Hainaut.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. BURNET, avocat,rue de la Borne 141080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure XXX, ayant élu domicile chez Me L. TSHIMPANGILA, avocat rue Uyttenhove 33/2 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.