Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
106 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. WARNIER, avocat, avenue Louise 174/10 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. YYY ayant élus domicile chezMe M-J. BAUWENS, avocat,Avenue Louise 391/151050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : FALCONE Véronique,ayant élu domicile chez Me F. GREFFE, avocat rue Lairesse 42 4020 Liège, contre : 1. Le Jury d'examen de la Haute école de la Communauté française du Hainaut, 2. La Communauté française, représentée par son gouvernement.ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
En cause : XXXayant élu domicile XXX 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. YYY, ayant élu domicile chezMe F. JACOBS, avocatavenue de la Couronne 2071050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : EL AKREMI Yousra Bent Ali Salah,rue de Soignies 4 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : GODON Sandrine,avenue des Alliés 85D7540 Kain, contre : A.S.B.L. Collège Notre-Dame de Tournai,rue des Augustins 307500 Tournai
En cause : BRAY Robert,rue Africaine 74 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : LIEGEOIS Pierre,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal Bruxelles-Mons-Liège, 2. le Jury d'examen de l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal, site de Liège, Institut d'Architecture Lambert Lombard.ayant élu domicile chez Me B. DANDOIS, avocat, rue Bosquet 10/4 1060 Bruxelles.
En cause : HAOUACH Salma,ayant élu domicile chez Me Isabelle LOHISSE, avocat, avenue Wiston Churchill 220 a 1180 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 50 1050 Bruxelles.