Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.659 résultats
En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41/3, bte 71210 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Cheminsde Fer Belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation etDelphine de JONGHE d'ARDOYE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : 1. La S.A. Inter2. La S.A. Centrale des Jeux,ayant élu domicile chezMe V. THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. Le Ministre de la Justice,2. Le Ministre de l'Economie,3. Le Ministre de l'Intérieur,4. Le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles5. Le Ministre des Finances. Partie IntervenanteLa Commission des Jeux de Hasardayant élu domicile chezMe F. FAUCONNIER, avocat,rue T' Serclaes de Tilly 516061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe P. ROBERT, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41/3 bte 71210 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Cheminsde Fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD, avocatà la Cour de cassation, etDelphine de JONGHE d'ARDOYE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : La Société coopérative LES PHARMACIES POPULAIRES LIEGEOISES, ayant élu domicile chezMes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats,boulevard Frère Orban, 34/24,4000 Liège, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Catherine VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid, 11,1330 Rixensart. Partie intervenante : PIROTTE Jean-Luc, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Isabelle DOYEN, avocats,rue des Pitteurs, 41,4020 Liège.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat Quai du Roi Albert 77b 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DUBOIS Patrick, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : PIRSON Jean, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense. Demandeurs en intervention : 1. MASSAGE Patrick,2. DRUEZ Vincent,3. VAN BRUSSEL Michel,4. DELEUZE Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Peter LUYPAERS, avocat,Ijzerenmolenstraat 1053001 Heverlee.
En cause : JBARI MANSORI Fouad, ayant élu domicile chezMe G. NILEavenue Louise 137/11050 Bruxelles, contre : 1. Haute Ecole de Bruxelles, Ecole supérieure d'informatique,2. Communauté française de Belgique, ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue de la Source, 68-70,1060 Bruxelles.
En cause : NAIJIA Hicham, ayant élu domicile chezMes Ch. MOREAU et C. LEGEIN, avocatsavenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.