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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.529/VIII-11.203

    En cause : BIENFAIT Marjorie, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé C.G.S.P., place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENDRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : BROSTEAUX David, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.100/VIII-11.526

    En cause : VANDERSTICHELEN Rachel, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.103/XI-23.276

    En cause : KARAMAT Anouar, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.893/VIII-11.132

    En cause : CARTON Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.113/XV-4.584

    En cause : 1. CICCARELLI Cécile, 2. ZHOU Aiguang, 3. GHEYSEN Sébastien, 4. BUONO Franceso, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 248.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.223/XI-22.714

    En cause : FINCK Emma, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.843/VIII-10.576

    En cause : NOËL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 248.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.992/XI-22.852

    En cause : TALA Guy Baptiste, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription, en abrégé CEPERI, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.805/XI-22.491

    En cause : BAH Ibrahima, ayant élu domicile chez Me Olivier GRAVY, avocat, chaussée de Dinant 1060 5100 Wépion, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 248.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.184/VIII-11.061

    En cause : THOLET Caroline, ayant élu domicile chez Mes Françoise THOMAS et Antoine TREVISAN, avocats, rue Sainte Véronique 20 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière