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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.659 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 131.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.774/XIII-3.085

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée MOORTGAT, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune d'Auderghem, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.343/XIII-1.996

    En cause : CLASSEN René, rue Coquebus 251476 Houtain-Le-Val, contre : la Ville de Genappe. Partie intervenante : LOMBART Vincent, ayant élu domicile chezMe Pierre DEUTSCH, avocat,rue du Gros Médart 31325 Chaumont-Gistoux.

    • Arrêt

    Arrêt 131.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.357/VIII-3.963

    En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : la Commune de Jette, ayant élu domicile chezMe Pierre JADOUL, avocat,boulevard Auguste Reyers 1461030 Bruxelles. Demanderesse en intervention : DELEMAZURE Véronique, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.092/XIII-3.015

    En cause : la Société privée à responsabilitélimitée VISU, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 131.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.887/XIII-2.764

    En cause : la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : 1. la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Christophe DELAIT, avocat,rue d'Arlon 256760 Virton, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE HYDRION, en abrégé C.D.H. ayant élu domicile chezMe François BOON, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 131.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.175/XIII-3.243

    En cause : ISERENTANT Christiane, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 131.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.685/XIII-3.178

    En cause : HUBLET Alphonsine, ayant élu domicile chezMe Virginie CECERE, avocat,rue Paul Janson 746150 Anderlues, contre : 1. la Ville de Binche, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.052/XIII-207

    In zake: HALAOUI Hamzé, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Daniel VAN DE WALLE, advocaat,Begijnhofstraat 151000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe COENRAETS, advocaat,Franklin Rooseveltlaan 84/31050 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 131.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2004
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 131.678/V-1.655

    En cause : LISPET Emmanuel, ayant élu domicile chezMes V. DE WOLF et Ph. SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur. Parties intervenantes : 1. DELCROIX Pascal, chaussée de la Croix 14 1340 Ottignies, 2. DEHENNIN Werner, Pastorijstraat 127 3300 Tienen.