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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.176 résultats
En cause : COUDIJZER Alain, ayant élu domicile chez Me S. MARY, avocat, rue Africaine 92 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : VANDERFELT William, ayant élu domicile chez Mes HAUMONT, SCHOLASSE & BARBIER , avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Me Geoffrey NINANE, avocat, rue de Chaudfontaine 11 4020 Liège
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : MAHAUX Benoît, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société anonyme SELVAIS, 2. SELVAIT François, 3. SELVAIT Charles, 4. SELVAIT Ghislain, 5. PARISSE Colette, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BODENGHIEN Luc, ayant élu domicile chez Me Alain GILLET, avocat, rue Bois d'Hawia 14 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, contre : la Commune de Braine-l'Alleud
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. CLEPPERT Jacques, 2. CLEPPERT (Madame), 3. MAYNE Marie-Anne, ayant tous élu domicile chez Mes Nathalie UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme KPN GROUP BELGIUM, anciennement dénommée S.A. BASE, ayant élu domicile chez Mes Günther L'HEUREUX et Piet EVERAERT, avocats, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CASTIN Martine, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignie-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Justice, 2. le ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réviseurs d'entreprises
En cause : 1. GARCIA MARTIN José, 2. CASSU Stéfania, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue E. Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, Parties intervenantes: 1. Mme BOCKX Jozefa Hendrika Maria, 2. Mr WELENS-VRIJDAGHS Hans Ronald. ayant élu domicile tous deux W. Van Perckstraat 6 1140 Bruxelles,
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BAYER André, 2. KLEIN Hélène, ayant élu domicile chez Me S. GRONOWSKI, avocat, rue Tenbosch 45 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle,
Permis d'urbanisme et permis mixtes