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En cause : la société anonyme STALLERGENES BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove, no 14A,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : la société anonyme IMPRIMERIEET PUBLICITE DU MARAIS, ayant élu domicile chezMe Claude ROSENFELD, avocat,avenue de la Renaissance, no 1, bte 3,1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique,de l'Intégration sociale, de la Politiquedes grandes villes et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ENSCHEDE -VAN MUYSEWINKEL, ayant élu domicile chezMe Lieve SWARTENBROUX, avocat,rue Brederode, no 13,1000 Bruxelles.
En cause : BAILLY Patrick, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : BIOUL Jacques, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publiquerue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,rue Clairvaux 40/2021348 Louvain-La-Neuve.
En cause : FLYPO Sabine,agissant en sa qualité de représentant légalde son fils mineurCAMPAGNA Aurélien, ayant élu domicile chezMe H. SEMEREAB, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : La Députation permanentede la Province de Hainaut.
En cause : 1. BAKHATI Abdelilah2. EL JAOUANI Soad,agissant en leur nom propre eten qualité de représentants légauxde leur enfant mineurBAKHATI Saïf-Eddineayant élu domicileSint Leornarduslaan 231654 Beersel, contre : 1. A.S.B.L. Le Jury de l'Institut Marie Immaculée Montjoie2. le pouvoir organisateur de l'Institut Marie Immaculée Montjoie.
En cause : 1. CORNELIS Annick, 2. ZEEGERS-JOURDAIN Yves, 3. WAUCQUEZ Frédérique, 4. FOUARGE Véronique, ayant tous élu domicile chez Me D. Lagasse, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 187 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par son ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me J. Bouckaert, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles, rue Henri Wafelaerts 47-51/1 Partie appelée en intervention : l'ENTREPRISE PUBLIQUE AUTONOME BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me B. Lombaert, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 106 Parties intervenantes : 1. VANDERSTICHELE Hilde, demeurant à 1933 Sterrebeek, Zonnewegel 29, 2. CALUWAERTS Luc, demeurant à 1933 Sterrebeek, Felix Timmermanslaan 24, 3. GEUFFENS Viviane, demeurant à 1933 Sterrebeek, Armendijlaan 37, 4. VANSTEENKISTE Annie, demeurant à 1933 Sterrebeek, Hippodroomlaan 193, 5. DESLOOVERE Wim, demeurant à 1933 Sterrebeek, Tramlaan 426, 6. CORTOIS Peggy, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, Jean-Baptiste De Keyzerstraat 24, 7. VAN DIEST Fernand, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 90
Aéronautique
En cause : STRUBBE Jacqueline, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BASE, ayant élu domicile chezMes Gauthier van THUYNE etNeil BRAECKEVELT, avocats,avenue de Tervuren 268a1150 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme IMMOTRIANGLE INTERNATIONAL,en abrégé "I.T.I.", ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,rue Dejoncker 51/161060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : LANGER Georges, ayant élu domicile chezMe Jean Eric SACRE, avocat,rue Franz Merjay 111050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE BOVENBERG, Instance reprise par : la Société anonyme FINANCIEREBELGE D'INVESTISSEMENT, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.