Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 171.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.350/XIII-617

    En cause : FONTAINE Philippe,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DE LA GESTION DU CENTRE SPORTIF DE LA FORET DE SOIGNES,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 171.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.845/XIII-3.680

    En cause : STRUELENS Luc,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Bruno LHOEST, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : HERMESSE Marc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 171.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.331/XIII-1.724

    En cause : LEQUESNE Huguette,ayant élu domicile chez Me Bruno VAN DORPE, avocat, Loofstraat 39 8500 Courtrai, contre : 1. la Commune de Celles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DURENNE Jocelyne,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 171.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 142.489/VI-16.587

    En cause : GENIN Jean-Marc, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 171.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.338/VI-17.435

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ LIÉGEOISE DE MICRO-INFORMATIQUE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 171.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 139.355/VI-16.542

    En cause : la société anonyme THE PHONE HOUSE, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Eddy LIEVENS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.684/VI-17.027

    En cause : l'Hospice HERSET, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi.

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 171.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 142.489/VI-16.587

    In zake: GENIN Jean-Marc, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Vincent DE WOLF en Mr. Philippe SIMONART, advocaten, Gulden Vlieslaan nr. 68/9 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten, Emile de Motlaan nr. 19 1000 Brussel

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 171.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.512/VI-17.011

    En cause : l'association sans but lucratif LES OLIVIERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HANSOUL, avocat, Mont Saint-Martin, no 20, 4000 Liège, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 171.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.059/XIII-1.523

    En cause : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me Vinciane THOMISSE, avocat, avenue Brugmann 396 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard Lambermont 32 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Régie des bâtiments,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Permis d'environnement