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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 213.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 173.074/AGAV-91

    En cause : 1. Philippe DE COENE 2. Francis DELPÉRÉE 3. Thierry GIET 4. Jean-François ISTASSE 5. Karine LALIEUX 6. Philippe MAHOUX 7. Geert LAMBERT 8. Myriam VANLERBERGHE 9. Daniel BACQUELAINE 10. Christine DEFRAIGNE Instance reprise par : 1. Johan VANDE LANOTTE 2. Freya PIRYNS 3. Frédéric ANDRÉ 4. Daniel BACQUELAINE 5. François BELLOT 6. Zoé GENOT 7. Joseph GEORGE 8. Ahmed LAAQUEJ 9. Karine LALIEUX 10. Philippe MAHOUX ayant élu domicile chez Me Luc Walleyn, avocat ayant son cabinet à 1030 Bruxelles rue des Palais 154 également assistés et representés par Me Annemie Schaus ayant son cabinet à 1060 Bruxelles rue Berckmans 83 contre : 1. l'A.S.B.L. VRIJHEIDSFONDS 2. l'A.S.B.L. VLAAMSE CONCENTRATIE, ayant élu domicile chez Me Reinhold Tournicourt, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270 également assistés et representés par Me Luc Deceuninck ayant son cabinet à 9000 Gand Rooigemlaan 270 Parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE, 2. Philip DEWINTER, 3. Gerolf ANNEMANS, ayant élu domicile chez Me B. Siffert, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 174 boîte 8

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 213.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.464/XIII-5.820

    En cause : COUSIN Alain, rue du Romarin 12A 7782 Ploegsteert, contre : 1. la Ville de Comines-Warneton, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.758/VI-18.552

    En cause : DETINNE Steve, ayant élu domicile chez Me Jean GENICOT, avocat, chaussée de Bruxelles, no 11, 1300 Wavre, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.149/XIII-5.799

    En cause : 1. RENARD Jacqueline, ayant élu domicile rue de Fleurus 127 5030 Sauvenière, 2. JOSSE Cécile, ayant élu domicile rue du Tige 6 5030 Sauvenière, 3. GINDT Jean-Michel, ayant élu domicile rue de Fleurus 128 5030 Sauvenière, contre : la Ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Mes Anne-Catherine GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.614/XIII-4.754

    En cause : KRUISBRINK Pauline, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 213.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.481/XI-16.517

    En cause : DAKIR Fouzia, ayant élu domicile chez Me O. PIRARD, avocat rue de Tombeux 43 4801 Stembert, contre : 1. la ville de Verviers, 2. la commune de Dison, 3. la commune de Pepinster, 4. la zone de police de Vesdre ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 213.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.138/VIII-6.977

    En cause : XXXX, XXXX contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.804/VIII-5.565

    En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.381/VIII-7.515

    En cause : MOINY Gérard, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.087/VIII-6.618

    En cause : BOUTE Xavier, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : BECQUART Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière