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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 144.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 74.432/V-1.498

    En cause : STEPPE Edwig, ayant élu domicile chezMe Erik VANDEN BRANDE, avocat,boulevard Saint-Michel 55, boîte 10, 1040 Bruxelles, contre: l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Brederode 13,1000 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. DEVROEDE Nadia,2. MOLLE Geneviève, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, 3. PENSIS Chantal, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 117.201/V-1.631

    En cause : RAES Jaak, ayant élu domicile chezMes Willy VAN DER GUCHT et Frank DIEU, avocats,Sint-Denijslaan 2019000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes David D'HOOGHE et Jan BOUCKAERT, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : TRILLET Roger, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.

    • Arrêt

    Arrêt 144.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.665/XIII-654

    En cause : CASIER Marie-Christine, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre. Partie intervenante : de BEAUFFORT Dominique, Clos Saint-Georges 91150 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.198/XIII-758

    En cause : la Commune de Wanze, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DE MONT& VAN DEN WILDENBERG,actuellement Société anonyme CARRIEREDE VINALMONT, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE , avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. A.79.338/XIII-739 En cause : 1. HUART Thierry, 2. GOFFIN Dany, 3. l'Association sans but lucratif"Notre Village est un sourireVinalmont-Wanzoul-Roua", ayant tous élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DE MONT& VAN DEN WILDENBERG,actuellement Société anonyme CARRIEREDE VINALMONT, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.580/VIII-4.854

    En cause : CHARLIER Jean-Michel, rue Vandervelde 61390 Nethen, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles. Partie intervenante : VAN SPAENDONCK Ronald, ayant élu domicile chezMe Augustin DAOUT, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.626/XIII-985

    In zake: het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn vanBrussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Bronstraat 681060 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 144.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 132.401/V-1.666

    En cause : SOMERS Luk, Vaarheuvel 132240 Zandhoven, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chezMe Dominique GERARD, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Partie intervenante : BOTTE Michel, rue Bauwy 65630 Cerfontaine.