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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.070/XIII-8.116

    En cause : 1. COLLIN Cécile, 2. SEGHERS Maria, 3. PIERARD Cyrille, 4. PIERARD Nathalie, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CARRIÈRES DE PRÉALLE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 244.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.962/XI-21.911

    En cause : KABA Abdoulaye Tiranke, ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue de Roumanie 26 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 244.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.929/VI-21.466

    En cause : la Société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.679/XI-22.117

    En cause : BARRY Mamadou Aliou, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS de VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 244.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.319/XI-22.195

    En cause : BEZAULT Audrey, ayant élu domicile chez Me Lefkothea GARTAGANI, avocat, Square Vergote 20 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTTIEREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 244.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.699/XIII-8.512

    En cause : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Emmanuel ANTOINE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.257/XI-21.939

    En cause : DJOB BOND Samuel, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 244.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.304/XI-22.192

    En cause : MOONS Margot, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. HAUTE ÉCOLE LIBRE DE BRUXELLES - ILYA PRIGOGINE, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 244.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.310/XI-20.660

    En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN COPPENOLLE Caroline, 2. MATTIUZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 244.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.208/XI-22.381

    En cause : SYLLA Mohamed M'Mah, représenté par son tuteur et représentant légal, BOUHON Pierre ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS DE VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)