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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.390 résultats
En cause : DEMEFFE Valérie,ayant élu domicile chez Me André HANCOTTE, avocat, avenue J. Abras 51 5001 Namur, contre : la Ville de Namur
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la société de droit italien FLORILEGIO, 2. FRANCK Franz, 3. HORWOOD Emmanuel, 4. KAZELOWSY Bernard, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : GHOSEZ Jean-Pierre,rue Joseph Jadot 76 1350 Orp-Jauche, contre : 1. la Commune d'Orp-Jauche,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LAMBION Jacques,rue Joseph Jadot 72 1350 Orp-Jauche
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TROONEN Serge,rue du Bavery 53 6200 Bouffioulx, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme FAMI SENIOR,ayant élu domicile chez Me Philippe LIENARD, avocat, rue Tumelaire 93/4 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DETINNE Steve,ayant élu domicile chez Me Jean GENICOT, avocat, chaussée de Bruxelles 11 1300 Wavre, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : de le COURT Myriam,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SACRE Georgette,rue Ferrer 14 6224 Wanfercée-Baulet, contre : la Ville de Fleurus,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi. Partie intervenante : MACINATI Antonietta,ayant élu domicile chez Me Muriel VANDERHELST , avocat, boulevard Clovis 18 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "SPAQuE ", ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez, Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. FOSTY Didier,rue Artan 76 1030 Bruxelles,2. BARBIER Christelle,rue Artan 76 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)