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En cause : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Société wallonne de Financement des Infrastructures, en abrégé SOFICO.
Marchés publics
En cause : PIEPER Johann Peter, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue des Palais 60 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Gaëlle WERQUIN et Valérie ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune d'Ittre, 2. la Ville de Nivelles, 3. la Commune de Seneffe, ayant toutes élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Emmanuel ANTOINE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, 4. la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHIHI Iliass, ayant élu domicile chez Mes Alice LECOMTE et Julien BOUILLARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Auderghem, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DELATTE Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Soignies, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme MATEXI PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Gaëlle WERQUIN et Marine HENNEBICQ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RIVEZ Bernard, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Dour, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la Société anonyme RETAIL ESTATES, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Gaëlle WERQUIN, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société privée à responsabilité limitée EASY FLOOR NAMUR, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société anonyme DOMAINE DU HAUT CORTIL, 2. POUMAY Marc, 3. DEBRY Bernard, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes