Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.665 résultats
En cause : DEMOTTE Georges, avenue Minerve 3/1801190 Bruxelles, contre : l'Office national des vacancesannuelles (en abrégé : O.N.V.A.), ayant élu domicile chezMe Emmanuel PLAVSIC, avocat,Oudaen 22-242000 Anvers.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. NIMAL, avocat,rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. YYY,ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : La S.P.R.L. RODEN, ayant élu domicile chezMe P. AERTS, avocat,Coupure 5 9000 Gand, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. La Commission des Jeux de hasard.ayant tous deux élus domicile chezMe Fl. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignie-Sur-Sambre,
En cause : HAUTPHENNE Olivier, ayant élu domicile chezMe C. CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain 615310 Eghezée, contre : La Haute Ecole Albert Jacquard,ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège,
En cause : 1. S.P.R.L. SPIELOTHEK BELGIE, ayant élu domicile Verbindingsdok-Oostkaai 13 2000 Anvers2. SCHOETERS Jeanine, ayant élu domicile chez Me O. D'URSEL, avocat, Avenue Louise 137/1 ,1050 Bruxelles3. MORAIN Florence, ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, Rue J.B. Meunier 22 1050 Bruxelles,4. PIDIA Jean-Pierre, ayant élu domicile Rue du Coron 60 7604 Peruwelz, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. la Commission des Jeux de hasard.
En cause : BAES Didier, avenue des Croix de Guerre 2221120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : OLIVIER Louis, ayant élu domicile chezMes S. BERBUTO, M. NEVE etZ. MAGLIONI, avocats,rue de Joie, 564000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/211050 Bruxelles,
En cause : 1. La S.A. CITEXAR,2. La S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO,3. LAMOUCHE Luc,4. DE KEYZER Stéphanie,5. SCARPINATI Giuseppe,ayant élu domicile chezMe F. FINK, avocat,Boulevard A. REYERS, 47/13 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. La commission des Jeux de hasard.ayant tous deux élus domicile chezMe Fl. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignie-Sur-Sambre,
En cause : N'DIAYE Oumar Hamady, ayant élu domicile chezMe B. FRANCIS, avocat,rue Dejoncker 51/161060 Bruxelles, contre : La Communauté françaisereprésentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles