Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.841 résultats
En cause : 1. PONSART Lisa, 2. DENIS Marceline, ayant élu domicile chez Me Marc KAUTEN, avocat, avenue Victor Tesch, no 7, 6700 Arlon, contre : la ville d'Arlon.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : BANGOURA Almamy,ayant élu domicile chez Me Fl. PIRET, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : la S.P.R.L. SPIELOTHEK,ayant élu domicile chez Me O. d'URSEL, avocat, avenue Louise 137/1 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commission des Jeux de hasard,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 106 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : BWANA POLO Yvan,ayant élu domicile chez Me B. VOOS, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & S. DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : AZGHOUD Loubna,ayant élu domicile rue des Primeurs 3 1190 Bruxelles, contre : l'Institut d'Enseignement Supérieur Parnasse-Deux Alice, ayant élu domicile avenue Mounier 84 1200 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : VANDERBECKEN Jean-Pierre,ayant élu domicile Planche aux Pêcheurs 71 1420 Braine-L'Alleud, contre : Le Gouverneur de la province du Brabant Wallon,ayant élu domicile chez Mes J. CLESSE & L. RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège,
Armes – licences d’exportation
En cause : ROBERT François-Xavier,ayant élu domicile Cherain 28 6673 Gouvy, contre : La Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177 1170 Bruxelles
Médias
En cause : BLONDEL Maxime,ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Royale 233 1210 Bruxelles, contre : la Commission de Recours de la Haute Ecole Charleroi-Europe, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : BAHIZIRE Job,ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue Royale 233 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : CARLIER Michel,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : FUNES-NOPPEN Cristina,ayant élu domicile chez Mes V. DE WOLF & Ph. SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.
Autres professions