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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.390 résultats
En cause : WAUTERS Gérard,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Chimay,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chezMe D. MATRAY, avocat rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chezMe D. MATRAY, avocat rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : PALM Walter Gustav,ayant élu domicile chez Me Heinz-Georg VEIDERS, avocat, Major-Long-Strae 38 4780 Saint-Vith, contre : la Société anonyme de droit public LA POSTE,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrae 10 4780 Saint-Vith
Divers (fonction publique)
En cause : la Société anonyme FLUXYS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : VANDEVELDE Jacques,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. JORIS Jean-Paul,2. MATHY René,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune d'Eghezée,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : VAN LUCHENE Philippe,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : LES RIVERAINS DE L'ANTENNE GSM RUE DU TIVOLI,rue du Beau Vallon 153 5002 Saint-Servais, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la Société anonyme ORLAMONDE,2. l'Association des copropiétaires du Parking Saint-Denis, 3. GALIZIA Romuald,ayant tous les trois élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LASNE NATURE,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, 2. de JONG Eric, rue Bois Eloi 66 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)