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En cause : DOUHARD Roland Champ du Cygne 21332 Genval, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : VOSTERS Dominique, avenue des Combattants 101450 Chastre, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : SAVOURET Jacques, Résidence G. Hercot 396042 Lodelinsart, contre : LA POSTE.
En cause : 1. GRAULICH Paul, 2. TOUPY Robert, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Hamoir, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : HAVELANGE Albert, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1/31300 Wavre.
En cause : BENOIT Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,A. Van Lokerenstraat 169050 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : BENOIT Jean-Pierre, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Clementinalaan 31190 Brussel, tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof van Cassatie,Louizalaan 5231050 Brussel.
In zake : 1. de Vereniging zonder winstoog- merk "Comité régional des résidences de week-end", 2. FALLA Raymond, 3. PIROTTE Georgette, die allen woonplaats hebben gekozenbij Mr. François BAILLY, advocaat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne, tegen : 1. het Waalse Gewest, vertegenwoor- digd door zijn Regering, 2. de Gemeente Rendeux.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocat,avenue de Mérode 1121330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif «Comité régional des résidencesde week-end», 2. FALLA Raymond, 3. PIROTTE Georgette, ayant tous élu domicile chezMe François BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Rendeux.