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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.970/XI-19.823

    En cause : PROVEUX Anthony, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT & David D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : EGGERMONT Olivier, ayant élu domicile chez Me Karim ITANI, avocat, rue du 11 Novembre 9/2 7000 Mons

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 238.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.712/XV-2.659

    En cause : MOINFAR Maryam, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 238.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.951/XV-3.164

    En cause : l'a.s.b.l. TENNIS CLUB MANAGE, ayant élu domicile rue du Scailteur 17 7170 Manage, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 238.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.809/XV-2.731

    En cause : la s.c.s.a. Crédit Immobilier ouvrier, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 238.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.868/XV-2.881

    En cause : DESMAELE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : le Ministre de la Mobilité.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 238.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.196/XV-2.985

    En cause : le c.p.a.s. de Bernissart, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la Province de Hainaut. Partie intervenante : PLEYIERS Joël, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 238.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2017
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 212.257/V-1.924

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nathalie FRANCOIS et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Office National de l'Emploi (ONEm), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Véronique VANDEN ACKER, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 4. la Région flamande, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat 6 9680 Maarkedal. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM. ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.639/VIII-9.893

    En cause : STEURBAUT Fabienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.494/VIII-9.875

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Maxime CHOMÉ, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière