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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 234.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.930/XV-2.250

    En cause : la société de droit éthiopien ETHIOPIAN AIRLINES ENTERPRISE, ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.018/XIII-7.547

    En cause : 1. LESCRENIER Marie, 2. BRANDHOF Georges, ayant tous deux élu domicile chez Me Henriette STASSEN, avocat, rue de Huy 102 4280 Hannut, contre : 1. la Commune de Braives, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.254/XI-20.999

    En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Commission de recours pour l'Enseignement de promotion sociale

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.299/XIII-6.044

    En cause : la Société anonyme WALTER, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.415/XI-20.871

    En cause : KAJJAJ Abdelmajid, ayant élu domicile chez Me M. CHOME, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Galilée, ayant élu domicile chez Me G. RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.260/XV-1.738

    En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.599/XV-2.472

    En cause : la s.a. COTANCO, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.670/XV-2.477

    En cause : KAISSOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)