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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme DANNEELS PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes Alexandra DE HULTS, Sophie OZCAN et Benoît HAVET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux chemin du Poète 11 1300 Bierges.
Voirie
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme SEPLEEX INDUSTRIE, ayant élu domicile chez Mes Corentin BARTHELEMY et Jérôme MATERNE, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ROBERT ET DANIEL SAMEREY, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l’association sans but lucratif GREENPEACE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marc NEVE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : 1. la Commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE), 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : l’association sans but lucratif GREENPEACE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marc NEVE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : 1. la Commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE), 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : C. W., ayant élu domicile chez Me Louis WARNIER, avocat, rue Englebert Lescrenier 47 4340 Othée, contre : la commune d’Awans, représentée par son collège communal, Partie intervenante : C. G., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée BEE RIDE, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Dodo CHOCHITAICHVILI, avocate, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Transport routier de personnes (cars et bus)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers