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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : FOGLIETTA Pierrot,ayant élu domicile chez Me QUACKELS, avocat, avenue F.D. Roosevelt 51 1050 Bruxelles, contre : Le Gouvernement de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Chr. SERMON, avocat Avenue Jacques Pastur 6A 1180 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. BECKERS, avocat rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
En cause : ROMAIN Didier,ayant élu domicile rue Chant des Oiseaux 31 1470 Genappe, contre : Le Gouverneur de la Province du Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Mes D. WAGNER & J. CLESSE , avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège.
En cause : S.P.R.L. Canada-Trap (en faillite),ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : La Région Wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me MOËRIJNCK, avocat, Résidence Verlaine 2ème étage bte 21 avenue Sergent Vrithoff 133 5000 Namur.
En cause : LIEGEOIS Philippe,rue des Merles 22 6001 Marcinelle, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me D. RAMBOER, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : 1.XXX 2.XXX, 3.XXX,ayant élu domicile chez M. G. JACQUEMIN, rue du Noyer 90 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : l'A.S.B.L. "Centre de Jeunes Animateurs sans Frontière" (A.S.F.), ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.