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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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58.798 résultats
En cause : BRAHY Georges, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme CONFECTIEBEDRIJVEN ELANCO, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles, contre : la Société de Transport en commun de Charleroi, en abrégé "TEC Charleroi", ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue Gustave RENIER 64/1 4300 Waremme, contre : l'Office National de l'Emploi
Aides financières
En cause : 1. PLAS Daniel, 2. LAMBILOTTE Claudette, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Pierre Mayence 19 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme PRONTOPHOT, ayant élu domicile chez Mes Laurent GODFROID et Renaud SIMAR, avocats, rue de l'Industrie 26-38 1040 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur
Marchés publics
En cause : CARLOT Renaud, ayant élu domicile rue de Léau 3 1357 Hélécine
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Merbes-le-Château, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale, en abrégé ORPSS, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles
C.P.A.S.
En cause : Kevin VAN DOOREN ayant élu domicile à 2300 Turnhout, Spoorwegstraat 54 contre : la VILLE DE TURNHOUT, assistée et représentée par Mes Stijn Verbist et Lize Vandersteegen, avocats, ayant leur cabinet à 2000 Anvers, Graaf van Hoornestraat 51, où il est fait élection de domicile
Divers (enseignement et culture)
En cause : Kevin VRIENS assisté et représenté par Me Iris Exelmans, avocat, ayant son cabinet à 3290 Diest Schellekensberg 28 où il est fait élection de domicile contre : le CONSEIL DE ZONE DE LA ZONE DE SECOURS RAND assisté et représenté par Mes Stijn Verbist et Joris Claes, avocats, ayant leur cabinet à 2000 Anvers Graaf van Hoornestraat 51 où il est fait élection de domicile
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée ARTEVINIMMO, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Tourisme