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En cause : la société privée à responsabilité limitée CWT BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier DUGARDYN, avocat, boulevard Brand Whitlock, no 132, 1200 Bruxelles, contre : l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers, en abrégé AWEX, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur
Marchés publics
En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications, en abrégé I.B.P.T., 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Marchés publics
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE POUR LA COORDINATION DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, en abrégé C.P.T.E., actuellement dissoute, instance reprise par la société anonyme ELIA SYSTEM OPERATOR, en abrégé ESO, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre du Climat et de l'Energie, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ELIA ASSET, 2. la société anonyme ELIA SYSTEM OPERATOR, en abrégé ESO, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : THYS Chantal,boulevard de la Résistance 19 1400 Nivelles, contre : l'Office National de l'Emploi (ONEM),ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme COLLIGNON, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé CAAMI, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Marchés publics
In zake: de naamloze vennootschap-COLLIGNON, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. André DELVAUX en Mr. Véronique BERTRAND, advocaten, place des Nations Unies 7 4020 Luik, tegen: de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, afgekort als HZIV, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat, Bronstraat 68 1060 Brussel
Marchés publics
En cause : SERVOTTE Marie-Jeanne,rue des Fermes 9 A 5330 Assesse, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications, en abrégé I.B.P.T., ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, ayant élu domicile chez Me Georges MICHIELS, avocat, Willekensmolenstraat, no 159/161, 3500 Hasselt. Partie intervenante : la société anonyme CODENET, actuellement TELENET, Liersesteenweg, no 4, 2800 Malines
Marchés publics
En cause : TILLIEUX Luc,ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (C.I.B.E.),ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : LINCKENS Nicole,ayant élu domicile chez Me Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté germanophone,ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)