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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.006/XV-3.419

    En cause : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN, Martin BASSEM et Estelle BIJNENS, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.565/VIII-10.855

    En cause : 1. POLET Justin, 2. GALLUZZO Alexandre, 3. PLATIN Zeynep, 4. l'association sans but lucratif ASSOCIATION DE PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DES MINORITÉS (ADHUM), ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 243.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.598/VIII-9.887

    En cause : VAMECQ Joseph, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Mons (UMONS), ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8-10 7000 Mons, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.847/XV-3.372

    En cause : 1. LANTRI Rabia, 2. MEDJAHED Madjid, ayant tous deux élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Tournai, représentée par son collège communal

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 243.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.032/VIII-10.795

    En cause : LONGUEVILLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.154/XV-3.522

    En cause : SALIK Pinkus (dit Pierre), ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires Étrangères et Européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 243.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.853/VIII-10.676

    En cause : VANDENBERK Peter, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Zone de Secours Liège Zone II IILE-SRI, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.514/XI-21.974

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Pascal VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.132/XIII-7.997

    En cause : 1. MIGNOT Bernard, 2. VANHEUSDEN Valérie, 3. JADOT Laurent, 4. JADOT Anne, ayant tous élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.845/VIII-10.437

    En cause : GÉRARD Guy, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2, 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière