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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.877/XV-3.379

    En cause : l'association sans but lucratif K2 TREE, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif CHIREC, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.976/VI-21.302

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.977/VI-21.303

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.978/VI-21.304

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 242.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.065/VIII-10.699

    En cause : MERCKEN Thierry, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la Secrétaire d'État en charge du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.564/VIII-10.409

    En cause : GUELFI Reinette, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.292/XV-3.632

    En cause : l'association sans but lucratif LE THÉÂTRE-POÈME ET LES JEUNESSES POÉTIQUES (THÉÂTRE POÈME 2), ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Marie LAMBERT de ROUVROIT et Cécile PIETQUIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 242.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.858/XV-3.374

    En cause : la société privée à responsabilité limitée WAVRE 1608, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif CHIREC, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.125/VIII-10.355

    En cause : GUELFI Reinette, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière