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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.493/XV-3.773

    En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée POP MEDIA, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.440/XI-21.418

    En cause : BARRY Alpha Oumar, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 242.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.871/XV-3.700

    En cause : la commune de Bernissart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 242.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.868/XV-3.698

    En cause : la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 242.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 223.880/V-1.972

    En cause : 1. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, 2. la commune d'Auderghem, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Audrey BAEYENS, avocats, place Flagey 18 1050 Ixelles. Parties requérantes en intervention : 1. la commune de Dilbeek, 2. la ville de Halle, 3. la commune de Steenokkerzeel, 4. la commune de Tervuren, 5. la commune de Zaventem, ayant toutes élu domicile chez Mes Steven MICHIELS et Kris VAN DEN BROECK, avocats, Antwerpsesteenweg 16-18 2800 Mechelen, 6. la commune de Grimbergen, 7. la commune de Sint-Pieters-Leeuw, ayant toutes deux élu domicile chez Me Dirk DE GREEF, avocat, Eikelenberg 20 1700 Dilbeek, 8. la commune de Wemmel, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et CBJSOEDCH-BDEIADV V - 1972f - 1/12 <hr/> <a name=2></a> Wim NAUDTS, avocats, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem 9. la Région flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46/1 8000 Brugge

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 242.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.586/XI-21.553

    En cause : RIAHI Hicham, ayant élu domicile chez Mes Delphine PACI et Martin AUBRY, avocats, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 242.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.856/XV-3.819

    En cause : MABILLE Marie, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1090 Bruxelles. Partie requérante en intervention: WYBO Saskia, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, square des Héros 1 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.837/VI-21.293

    En cause : la société anonyme TRACE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HUMAN SUPPORTS MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.850/XV-2.732

    En cause : STRUYVEN Christiane, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : l'association sans but lucratif "PETIT BOUH!", ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.880/XV-3.381

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ATD QUART MONDE BELGIQUE, 2. l'association sans but lucratif PICARDIE LAÏQUE, 3. l'association sans but lucratif COLLECTIF DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS, 4. l'association sans but lucratif PORT'OUVERTE, 5. l'association sans but lucratif FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE TOURNAI-ATH-MOUSCRON-COMINES, 6. l'association sans but lucratif CENTRE D'INFORMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE DU HAINAUT OCCIDENTAL, 7. l'association sans but lucratif CENTRE NATIONAL DES EQUIPES POPULAIRES, 8. l'association sans but lucratif LIRE ET ECRIRE EN WALLONIE PICARDE, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la ville de Tournai, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)