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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 219.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.536/XIII-5.982

    En cause : la Société anonyme IMMOEL, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme FEDIMMO, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. XIIIr - 5982-6045 - 1/7 <hr> <A name=2></a>A. 202.252/XIII-6045 En cause : la Société anonyme IMMOEL, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme FEDIMMO, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 219.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.629/XIII-5.755

    En cause : la Commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BR INVEST, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 219.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.390/XIII-6.119

    En cause : 1. CASTERMANT Guy, 2. Madame DEALET, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louain 431-F 1380 Lasne, contre : la Commune d'Ecaussinnes, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 219.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.181/VI-19.543

    En cause : 1. la société anonyme C.S.D. INGENIEURS CONSEILS, 2. la société anonyme DETHIER ARCHITECTURE, 3. la société anonyme NEY & PARTNERS, 4. la société anonyme de droit français REICHEN, ROBERT ET ASSOCIES, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Services Promotion Initiatives en Province de Liège, en abrégé SPI +, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, Place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée BAUMANS-DEFFET, 2. la société coopérative privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE ALAIN DIRIX, 3. la société privée à responsabilité limitée MS-A BUREAU D'ARCHITECTES, 4. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDES LEMAIRE, en abrégé BEL, ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.430/XIII-6.123

    En cause : JORGE DE MIRANDA SANTO Pedro Miguel, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 219.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.347/VI-19.552

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS GUY MAGERMANS ET Cie, ayant élu domicile chez Mes Ahmed LAKROUF et Geoffroy VAN CUTSEM, avocats, rue Beeckman, n o 10/14, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur de réseaux d'énergies, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles, Requérante en intervention : la société anonyme EURO TRAFIC, ayant élu domicile chez Me Françoise BLAMPAIN, avocat, boulevard Audent, no 33, 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.957/XI-18.563

    En cause : NATUBA Joséphine, ayant élu domicile chez Me O. STEIN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 219.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.223/VIII-6.262

    En cause : RICHARD Philippe, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.503/VIII-6.676

    En cause : GESELS Jonathan, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.680/VIII-7.794

    En cause : BOUCHOMS Jacques, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR) ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière