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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.273/VI-21.174

    En cause : le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, en abrégé CHR DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Requérant en intervention : le Centre hospitalier chrétien, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.196/VIII-10.114

    En cause : DIEL Justin, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 35 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.364/VIII-10.245

    En cause : VIZCAINO MARTIN Kevin, ayant élu domicile chez Mes Michael HERBATSCHEK et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.576/XI-21.852

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Najate EL JANATI, avocat, rue Jules Cerexhe 82 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.733/XI-21.338

    En cause : RAEMAEKERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante: LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue De Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 241.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.282/VIII-10.497

    En cause : CHARLIER Yves, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 2. la commune de Chastre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5 bte 1 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.073/VIII-10.466

    En cause : GOSSET Benoit, ayant élu domicile rue du Roi Chevalier 21 1340 Ottignies, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.726/VIII-10.567

    En cause : KIWA MUSAMOBE Dany, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : 1. la zone de police 5339 "Bruxelles-Capitale/Ixelles", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEUJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.640/VIII-10.162

    En cause : VONLANTHEN Elizabeth, ayant élu domicile chemin des Fermes 2 5640 Saint-Gérard, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe SCHAFFNER et Léa LECOMTE, avocats, avenue brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.508/VI-21.275

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CENTRALE, 2. LAMBERT Josée, ayant élu domicile chez Me Olivier MASSART, avocat, rue de Bordeaux 50/3 6040 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles