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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.676 résultats
En cause : DEFOSSEZ Michel,ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Personnel des greffes et parquets
En cause : DELFOSSE Marcel,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Poste
Discipline (fonction publique)
En cause : de VILLENFAGNE Elisabethayant élu domicile chez Me Pieter JONGBLOET, avocat, place J. Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, Partie intervenante : PONCELET-KURGAN Frédérique, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SENY Roger,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Ferdinand Danhaive 6 5002 Saint-Servais, contre : la Zone de Police de Orneau-Mehaigne, Gembloux-Eghezée-La Bruyère,rue des Fabriques 1 5030 Gembloux
Discipline (fonction publique)
En cause : VLEMINCQ Hugues,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Sociales,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société privée à responsabilité limitée DESTREE ORGANISATION, ayant élu domicile chez Mes Thierry BONTINCK et Frédéric KRENC, avocats, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. VANHERCK Rudy,2. PALMANS-CASIER Anne-Marie,3. HERTOGHS Paul,4. MIESEN Ivo,5. CLAESSENS Johannes,6. la Commune de Riemst,7. la fondation de droit néerlandais "STICHTING EIJSDEN GIFVRIJ",8. la fondation de droit néerlandais "STICHTING MILIEUFEDERATIE LIMBURG",9. l'association sans but lucratif "GREENPEACE BELGIUM",ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux, 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint, 29 6980 La-Roche-En-Ardenne. Partie intervenante : la société anonyme CIMENTERIES C.B.R.,ayant élu domicile chez Me F. HAUMONT, avocat, Rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : CASTRONOVO Salvatore,ayant élu domicile chez Me Florence NOIR, avocat, rue du Chêne 221 4100 Seraing, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Seraing
Permis d'urbanisme et permis mixtes