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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 182.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.875/XIII-3.453

    En cause : 1. BAIJOT Freddy, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. LIBERT André, rue de la Charité 59 6833 Mogimont, contre : 1. la Ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Bernard PARMENTIER, avocat, rue de la Gare 89 6880 Bertrix, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DIDOT Maurice,rue Les Quatre Moineaux 22 6832 Sensenruth-Curfoz.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.489/XIII-4.075

    En cause : KOEVOET Hans,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, avocat, 2. la Commune de Stoumont.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.692/XIII-3.229

    En cause : 1. BAIJOT Freddy, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. LIBERT André, rue de la Charité 59 6833 Mogimont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DIDOT Maurice,rue Les Quatre Moineaux 22 6832 Sensenruth-Curfoz.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.328/XIII-4.106

    En cause : FRIGO Gino,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.116/XIII-4.134

    En cause : 1. COLLE Philippe,2. TABOURET Simone,ayant tous deux élu domicile chez Mes Yves MAGEROTTE et Véronique DURY, avocats, Le Puits du Bois 3-5 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.219/XIII-4.304

    En cause : 1. REGOUT Alain,2. LAFFINEUR Pascal,ayant tous deux élu domicile chez Mes J. STIJNS et Y. NELISSEN GRADE, avocats, Ubicenter Philipssite 5 3001 Louvain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LIESSE Florence,2. JANSSENS Alain,ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 146.149/VI-16.607

    En cause : 1. la société anonyme AGENCE ZANARDINI ARCHITECTES, en abrégé AZA, 2. la société coopérative à responsabilité limitée AR & A - ARCHITECTURE ET TECHNIQUES, agissant en association momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre VERGAUWE, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Serge HÜBNER, avocat, chaussée de Bruxelles, no 281/283, 1190 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 132.999/VI-16.450

    En cause : la société anonyme PETRUS, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDERHASSELT, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 159.242/VI-16.833

    En cause : 1. ZARIOUH Abdeslam, 2. l'association sans but lucratif le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, en abrégé MRAX, ayant élu domicile chez Me France BLANMAILLAND, avocat, rue des Palais, no 154, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.234/VI-17.468

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SPECTAREST, ayant élu domicile chez Me Irida PANGO, avocat, rue Jenatzy, no 25, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)