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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 71.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.604/VIII-703

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Institut Marie-José, 2. l'association sans but lucratif Institut Technique de Namur, 3. l'association sans but lucratif Centre de Formation culturelle et sociale, 4. l'association sans but lucratif Comité organisateur de l'Institut Reine Astridde Mons, ayant toutes élu domicile chezMes Dominique DRION etXavier GHUYSEN, avocats,Mont Saint-Martin 624000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Renaud WITMEUR, avocat,rue Capitaine Crespel 2/4 bte 51050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 71.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 77.228/XI-4.000

    En cause : 1. XXX, ayant élu domicile chezMe S. PELGRIMS de BIGARD, avocat,rue Souveraine 911050 Bruxelles, 2. XXX, agissant en sa qualitéd'administratrice des biens et de lapersonne de sa fille mineure N.ayant élu domicile à 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 71.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 61.078/VI-12.200

    En cause : MAUGERI Antonio, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Ville de MALMEDY, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 71.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.385/VI-14.293

    En cause : SCHEVENELS Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etVincent NEUPREZ, avocats,Quai de Rome 24000 Liège.