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Arrêts

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2.390 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.482/VIII-5.375

    En cause : HIERNAUX Marc,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.491/VIII-5.376

    En cause : DARIMONT Danielle,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.124/XIII-4.879

    En cause : 1. DEBROECK Frédéric,2. DEBLASIO Francesca,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la Ville de Jodoigne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : WILMOTS Gwendoline,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.512/VIII-5.387

    En cause : FRANCOIS Fernand,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.493/VIII-5.384

    En cause : DROEVEN Philippe,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.532/VIII-5.392

    En cause : KAKKERT André,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.499/VIII-5.380

    En cause : GILLES Joseph,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.502/VIII-5.382

    En cause : BREUER Jean-Michel,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.495/VIII-5.381

    En cause : DEMARCHE Claude,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.506/VIII-5.388

    En cause : BARISON Liliane,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)