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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.679/VIII-9.894

    En cause : KARANGWA François Olivier, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.322/XI-20.718

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.239/VIII-9.641

    En cause : DEMOULIN Rudy, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.931/VI-20.458

    En cause : 1. la société anonyme T.D.G.I., 2. la société de droit portugais T.D.G.I. - TECNOLOGIA DE IMOVEIS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.734/VIII-9.277

    En cause : MAREZ Marc, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 - Trianon 1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.623/VI-20.430

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FROIRECA, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut wallon de Formation en alternance et des Indépendants et Petites et Moyennes entreprises, en abrégé IFAPME, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.529/VI-20.400

    En cause : DOUMEKSA Faissal, ayant élu domicile rue de Flessingue, n° 20/2, 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard de LOPHEM, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 234.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.930/XI-19.978

    En cause : AIDARA Mariama, ayant élu domicile chez Mes R. SIMAR et F. CULOT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : L'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes U. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, avenue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.580/VI-20.536

    En cause : la société anonyme ITNOVA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.649/XI-20.465

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers