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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.302/VIII-9.369

    En cause : STALON Michel, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere, 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 233.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.935/VI-20.678

    En cause : la société anonyme MARSH, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.927/VI-20.675

    En cause : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST. ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.625/XIII-6.395

    En cause : DETHIER Yves, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LAITERIE DES ARDENNES, en abrégé "LDA COOP", anciennement appelée <i> </i> LAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.402/XI-20.588

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.759/XI-20.782

    En cause : MUTEBA Isabelle, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 233.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.867/XI-20.658

    En cause : BAYZID Afaf, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 233.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.050/XIII-6.090

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée CARRIERE DE PREALLE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : DUBOIS Sonia, agissant tant à titre personnel qu'en qualité de tuteur légal de DUBOIS Soline et DUBOIS Aline, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.553/XI-20.750

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers