Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 « Bruxelles-Ouest », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 10 1030 Bruxelles.
MT0216
En cause : H. S., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé :CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, boulevard Gustave Kleyer 17/01 4000 Liège.
MT0210
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
MT0206
En cause : XXXX, représenté par Monsieur XXXX et Madame XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Huseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
MT0310
En cause : R. D., ayant élu domicile chez Me Christophe HOOGSTOEL, avocat, avenue Louise 235 - 9e étage 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
MT0216
En cause : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Martin ABSIL, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial.
MT0802
En cause : la société à responsabilité limitée LUX GREEN, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Pierre-Jean PICARD, avocats, boulevard Frère Orban 15-16/11 4000 Liège, contre : LA SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Véronique CHRISTIAENS, Brice ANSELME et Mathieu DEKLEERMAKER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.
MT0802
En cause : M.A., ayant élu domicile chez Me Sébastien DELHEZ, avocat, place Léopold 7/1 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
MT0509
En cause : la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Garance PIRET-GERARD, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe VERNET Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
MT0904
En cause : la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Garance PIRET-GERARD, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe VERNET, Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
MT0904