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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 233.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.221/XIII-7.168

    En cause : 1. HAEGELSTEEN Philippe, 2. d'ASPREMONT LYNDEN Geoffroy, 3. CORNET d'ELZIUS du CHENOY Etienne, ayant tous élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 233.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.183/XIII-7.160

    En cause : l'Association sans but lucratif CONSEIL CYNEGETIQUE DE GAUME, ayant élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val-Saint-Georges 2 5000 Namur

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 233.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.619/XIII-6.694

    En cause : la Société en commandite simple REDEVCO RETAIL BELGIUM, Instance reprise par : la Société privée à responsabilité limitée REMA, ayant élu domicile chez Mes Daniel PRICKEN et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.733/VIII-9.285

    En cause : CORMAN Vincent, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles. contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, 2. la zone de police 5290 Stavelot-Malmedy, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : GOFFIN Bernard, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.690/XV-2.655

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (mis hors de cause par l'arrêt n° 233.283), 2. la Communauté française, ayant tous deux élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 233.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.000/XV-2.894

    En cause : la S.C.R.L. IMMOBILIÈRE PUBLIQUE DU CENTRE ET DE L'EST DU BRABANT WALLON, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la S.C.R.L. NOTRE MAISON, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Ph. BOUILLARD et J. BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 233.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.980/XI-20.669

    En cause : BAUGNIES Mercédès, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 233.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.493/VIII-9.766

    En cause : VAN LAER Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Entreprise publique autonome BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière