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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.957/XI-20.808

    En cause : l'a.s.b.l. Institut Saint-Joseph (Association Welkenraedt), ayant élu domicile chez Mes M. VASTMANS et K. POLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.679/XI-20.769

    En cause : BAH Mariama Oury, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 233.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.573/VIII-9.115

    En cause : PASSARELLO Sandra, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.808/VIII-9.566

    En cause : OZLU Adile, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.657/XV-2.077

    En cause : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), 2. HANNEQUART Jean-Pierre, fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit anglais DHL Air Ltd, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.364/VIII-9.751

    En cause : POSSET Alain, ayant élu domicile chez Me Vinciane RUELLE, avocat, rue du Longtry 57 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.814/VIII-9.567

    En cause : JONGEN Sylvia, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.815/VIII-9.569

    En cause : DECLERFAYT Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.140/VI-20.583

    En cause : DORMONT Michèle, ayant élu domicile chez Me Daniel BERTENS, avocat, rue Courtejoie, no 12/2, 5590 Ciney, contre : la ville de Couvin, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 233.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.721/XI-20.919

    En cause : FOLOWO Richard, ayant élu domicile chez Me B. LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)