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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 233.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.667/XV-2.331

    En cause : 1. COLLIGNON Jean-Pierre, 2. CHAUVIAUX Claudette, 3. MIEST Françoise, 4. TONNARD Francine, 5. HUYSECOM Robert, 6. WOLTER Claudine, 7. REUSENS Charles, 8. DECOSTER Kris, ayant tous élu domicile chez Me B. PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la commune de Daverdisse, 2. la Région wallonne, ayant toutes deux élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 233.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.470/XV-1.850

    En cause : DERENNE Hugues, ayant élu domicile chez Me Y. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 2 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. FILNIC, ayant élu domicile chez Me E. GOESEELS, avocat, avenue de Jette 32 1081 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.940/XV-2.010

    En cause : DERENNE Hugues, ayant élu domicile chez Me Y. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. FILNIC, ayant élu domicile chez Me E. GOESEELS, avocat, avenue de Jette 32 1081 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 233.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.082/XV-2.901

    En cause : la commune d'Engis, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finance

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 233.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.752/VIII-9.791

    En cause : VAN LAER Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.240/XV-2.522

    En cause : 1. la s.p.r.l. Michel, 2. SHAHEEN MIAH Mohammed, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 233.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.241/XV-2.523

    En cause : 1. la s.p.r.l. SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, 2. SUKWINDERJIT Singh, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 233.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.141/VI-20.582

    En cause : CAUWE Françoise, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître, no 78, 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics Solidarité et Santé C.H.R. Sambre & Meuse, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales