Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 192.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-04-2009

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 188.915/XIII-5.027

En cause : 1. l'Association sans but lucratif LE POUMON VERT DE LA HULPE, 2. SOLVAY DE LA HULPE Jacques,3. SOLVAY Marie-Noëlle,4. SOLVAY DE LA HULPE Jean-Marie,5. WALSH Alix,ayant tous élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre,2. la Société de droit américain FEDERAL EXPRESS EUROPEAN SERVICES INC, en abrégé "FEDEX", ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177 1170 Bruxelles

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 192.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2009

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 171.210/VIII-5.475

En cause : SCOKAERT Pierre,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 192.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2009

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 188.191/XI-16.648

En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. EL MOUDEN, avocat, Emiel Banningstraat 6 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile. ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & D. MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 192.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2009

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 161.775/VI-18.015

En cause : EL HABACHI Khadija, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 192.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2009

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 191.856/VI-18.156

En cause : la société civile F.H.W. ARCHITECTES ayant emprunté la forme d'une S.P.R.L., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la commune de Villers-le-Bouillet, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 192.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2009

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 191.667/XV-964

En cause : la s.c.r.i. Intermobil,ayant élu domicile chez Mes Chr. RICHOUX et Th. VANWINSEN, avocats, avenue Franklin Roosevelt 186/4 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem

Actes individuels (fiscalité)
- Arrêt
Arrêt 192.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2009

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 186.053/XI-16.675

En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 192.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2009

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 162.074/VI-18.012

En cause : SAADI Karim, avenue Jean Dubrucq, no 90/1, 1080 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 192.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2009

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 191.857/VI-18.157

En cause : 1. l'association momentanée formée par la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE ET MANAGEMENT et le bureau d'architecture MERCENIER Claudy, 2. la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE ET MANAGEMENT, 3. le bureau d'architecture MERCENIER Claudy, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la commune de Villers-Le-Bouillet, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 192.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2009

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 161.765/VI-18.014

En cause : MATERNE Rose-Marie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière