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En cause : la société anonyme OPTICABLE, en faillite, ayant élu domicile avenue de l’Europe 23 7080 Frameries, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Emploi.
Aides financières
En cause : A. W., ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2 - 4 1050 Bruxelles.
Aides économiques (subventions, subsides, primes)
En cause : la société anonyme SEMLEX EUROPE, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, Assistée de Me Luc STALARS, avocat, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles, 2. la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : 1. la société anonyme VO COMMUNICATION, 2. la société à responsabilité limitée YOU STUDIO, 3. la société de droit japonais LLC SUPA NINKI, ayant toutes élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, ayant, élu domicile chez Mes Jean LAURENT, Charline SERVAIS et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Baelen, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée DIGICATALYST, avenue de l’Araucaria 86 1020 Bruxelles, assistée et représentée par Me Yassine Lagmiche, contre : l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Baptiste CONVERSANO, avocats, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Watermael-Boitsfort.
Marchés publics
En cause : la société anonyme ENTREPRISES PAUL FRATEUR, ayant élu domicile chez Me Caroline VAN GANSBEKE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative IN BW, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats,avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. G.E., 2. la société à responsabilité limitée R20 AVOCAT, 3. P.K., 4. P.V., ayant tous élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Emilie MOYART, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la ville d’Ottignies–Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme VLASIMMO, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : A. R., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)