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permis | demande
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perm*
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En cause : la société à responsabilité limitée HB PROMOTIONS, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : C.H., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la commune de Hensies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, Partie intervenante : J.D., ayant élu domicile chez Me Leïla DUFRANNE, avocat, rue de la Fontaine 47 7301 Hornu.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. B.P., 2. L.P., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VERJUS et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Bien-être des animaux
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée EM TRANSIT, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Adam BEN TALEB, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée BOLT SUPPORT SERVICES, 2. la société de droit Estonien BOLT OPERATION OÜ, ayant, tous deux, élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROEK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée EM TRANSIT, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Adam BEN TALEB, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée BOLT SUPPORT SERVICES, 2. la société de droit Estonien BOLT OPERATION OÜ, ayant, tous deux, élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROEK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : J.J. ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée VOI TECHNOLOGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.
Marchés publics