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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Alix BURGHELLE-VERNET, avocat, rue de la Régence, 23 1000 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : B. B., ayant élu domicile rue Gustave, 64/1 4300 Waremme, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Uccle.
Registre de la population
En cause : N. M., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
In zake: C. D., woonplaats kiezend te 1050 Brussel Generaal Geneesheer Derachelaan 67, bus 3 tegen: 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid, 2. de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Magali FEYS en Emma VAN DEN EYNDE kantoor houdend te 9000 Gent Stapelplein 70, bus 104 bij wie woonplaats wordt gekozen 3. de Franse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc NIHOUL kantoor houdend te 1330 Rixensart avenue Reine Astrid 10 bij wie woonplaats wordt gekozen 4. de Duitstalige Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar regering, 5. het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, 6. het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, vertegenwoordigd door zijn minister-president, 7. de Franse Gemeenschapscommissie, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Magali FEYS en Emma VAN DEN EYNDE kantoor houdend te 9000 Gent Stapelplein 70, bus 104 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1) la commune de Riemst, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2) la ville de Bilzen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 3) la commune de Gingelom, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 4) la commune de Heers, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 5) la commune de Hoeselt, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 6) la commune de Lanaken, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 7) la commune de Fourons, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 8) la ville de Tongres, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 9) la commune de Gulpen-Wittem (Pays-Bas), représentée par son bourgmestre, 10) la commune de Vaals (Pays-Bas), représentée par son bourgmestre, 11) la commune de Eijsden-Margraten (Pays Bas), représentée par son bourgmestre, 12) la commune de Maastricht (Pays Bas), représentée par son bourgmestre, ayant toutes élu domicile chez Mes Steve RONSE, Thomas QUINTENS et Sam VANDOORNE, avocats, Beneluxpark, 27B 8500 Kortrijk, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles. ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.737 Partie intervenante : la société anonyme LIÈGE AIRPORT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel, 43/11 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. F.D., 2. J.S., ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée BATICO, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : T. F., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : R. D., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), représenté par son conseil, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société à responsabilité limitée PHARMACIE D’AUMALE, ayant élu domicile chez Mes Alain HIRSCH, Brice ANSELME et Marnix de SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : le CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE D’ANDERLECHT (en abrégé CPAS d’Anderlecht), représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Julien UYTTENDAELE, Anne FEYT et Huseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles.
Autres contrats