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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.647/VIII-7.538

    En cause : SCHOTTE Ronald, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive 6/1 5002 Saint-Servais, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories 2/10 4020 Liège, 2. la commune de Floreffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 218.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.688/XI-18.457

    En cause : NEUPREZ Richard, ayant élu domicile chez Mes J. SECRETIN & S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Zone de Police de Vesdre, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & T. WINNER, avocats, rue des Palais 64 4800 Verviers

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.019/XI-18.455

    En cause : MOTTE Olivier, ayant élu domicile chez Me B. AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.656/XV-1.866

    En cause : la s.p.r.l. AL AMAL JDID, ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocats, rue Saint Bernard 184 1060 Bruxelles contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, Avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 218.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.998/XV-1.809

    En cause : la s.a. Hôtel Erasme, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT et G. BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Requérante en intervention: l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUÈS, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 218.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.559/VIII-7.443

    En cause : HER Marianne, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale de Courcelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 218.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.077/VIII-6.960

    En cause : HUIN Ronald, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Antoing, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.606/VIII-7.025

    En cause : l'a.s.b.l. Union francophone des entreprises non marchandes (UNIPSO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Conseil économique et social de la Région wallonne (C.E.S.R.W.), ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.350/VI-19.201

    En cause : l'association sans but lucratif COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)