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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.593/VIII-7.023

    En cause : VOLCHER Nadine, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, rue de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.869/VIII-6.797

    En cause : HURBAIN Gaëtan, chemin du Mont Bonnet 3 7642 Calonne, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.904/XV-1.595

    En cause : 1. JEANTY Raphaëlle, 2. JEANTY Sabine, ayant élu domicile chez Me Chr. DELAIT, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Chiny, 2. la ville de Chiny

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 217.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.521/XI-18.683

    En cause : SAHIBI Hamid, ayant élu domicile chez Me L. LEJEUNE, avocat, rue Lucien Namêche 6 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 217.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.581/VIII-7.448

    En cause : VERSCHAETE Francis, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.251/XI-18.619

    En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Mes P. DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18/6 1083 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.483/XI-18.501

    En cause : DELAHAYE Geoffrey, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la zone de Police Midi

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.541/VIII-7.319

    En cause : CORNILLE Valérie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Farciennes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.815/VIII-7.359

    En cause : STRALE Didier, rue de Fauconval 135 1367 Ramillies, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.276/VIII-6.728

    En cause : LUYPAERT Alain, clos des Trigonelles 15 1120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BEELS Alain, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, 2. VERHEYEN Pascal, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière