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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.715/XV-1.773

    En cause : 1. CAPRON Jean-Paul, 2. LERMINIAUX Henri, 3. CARLETTA Angelo, 4. LOTS Josiane, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. Union des centres islamiques de Belgique. ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.860/VIII-7.808

    En cause : VANCANEGEM Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie requérante en intervention : DETEZ Fabrice, ayant élu domicile chez Me Marie-Claude DELVIGNE, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.072/VI-19.333

    En cause : DUMONCEAU Marc, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, Avenue de la Toison d'Or, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.729/VIII-7.800

    En cause : CHAINEUX Patrick, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.315/VIII-7.834

    En cause : SOEUR Éric, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 217.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.165/VIII-7.739

    En cause : LECOMTE Éric, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 217.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.611/XV-822

    En cause : MARTIN Alain, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.027/XI-18.612

    En cause : BOULANGER Jérémy, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, Avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de Police 5332 Anderlues-Binche,

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.848/XV-1.794

    En cause : ENSCH FAMENNE Frédéric, ayant élu domicile rue Meyerbeer 44 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes S. RYELANDT, J. YSEWYN et P. DE BOCK, avocats, avenue Louise 65/2 1050 Bruxelles

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 217.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.909/XIII-4.196

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, 2. ELBERS Johannes, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes