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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.647/VIII-7.137

    En cause : l'association sans but lucratif Service Droit des Jeunes, rue Godefroid 29 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.677/XIII-5.093

    En cause : KOEUNE Marcel, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Ville de La Roche-en-Ardenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.130/XIII-4.690

    En cause : RYCKOORT Sylvie, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2B 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.280/VIII-6.367

    En cause : BODART Christian, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : BESEM Paul-Henri, avenue des Épicéas 17 4121 Neupré. A.189.812/VIII-6586 En cause : BODART Christian, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, VIII - 6367 & 6586 - 1/14 <hr> <A name=2></a> 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LOYAERTS Yvon, ayant élu domicile chez Me Chantal LOURTIE, avocat, place Saint-Lambert 70/B01 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.997/XI-17.972

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 217.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.192/XI-18.435

    En cause : VAN EGGHEN Patrick, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5327 "Boraine", ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.353/XIII-3.765

    En cause : l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme DIEUPART, ayant élu domicile Euwfeestwaal 30 bte 1b 3700 Tongeren, 2. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 217.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.144/XI-18.451

    En cause : LENS François-Xavier, ayant élu domicile chez Mes O. JADIN & N. TISON, avocats, Boulevard Audent 15 6000 Chareroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.860/XI-18.452

    En cause : LENS François-Xavier, ayant élu domicile chez Mes O. JADIN & N. TISON, avocats, Boulevard Audent 15 6000 Chareroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.463/XI-17.874

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers