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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.697/XI-17.924

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes V. GAUCHÉ & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 217.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.872/XIII-3.863

    En cause : 1. FOCANT-BUON VISO Marie-Christine, 2. GOETHALS Alexandre, 3. l'Association sans but lucratif LE BOCQ NATURE ET PECHE, ayant tous élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DES NUTONS, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.654/XIII-4.759

    En cause : 1. KERKHOVE Emmanuel, 2. DELBERGHE Philippe, 3. DELBERGHE Stéphane, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. le Comité interministériel pour la Distribution, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 217.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.227/XIII-5.466

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée ULM JONATHAN'S TEAM, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DEWEERDT Jean-Paul, 2. VEYS Adrien, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.213/VI-19.113

    En cause : COLARD Michaël, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue Ferme d'en Haut, no 14, 5170 Profondville, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 217.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.223/VI-19.187

    En cause : MATAGNE Michel, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 77, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude RIFFON, avocat, avenue Joseph WAUTERS, no 74, 4500 Huy

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.134/VIII-6.342

    En cause : DEPELSENAIRE Benoit, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : MOREL Céline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.588/XI-18.561

    En cause : CHRISTAKAS Chrisoula, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5343 "Montgomery", ayant élu domicile chez Mes BOURTEMBOURG & MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.201/XIII-5.556

    En cause : 1. DERYCKE Arnaud, 2. ALAERT Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.523/XI-18.434

    En cause : TIMMERMANS Pol, ayant élu domicile chez Me B. AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière