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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.119/XI-18.458

    En cause: ADAM Jean-François, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel 19 4000 Liège, contre: l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Fr. COLLARD & Y. KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.461/VI-19.473

    En cause : PACE Rocco, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.528/XV-1.546

    En cause : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 217.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.555/XI-16.619

    En cause : SMAHI Samia, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 217.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.538/VIII-7.692

    En cause : VAN LIEROP Colin, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.496/XIII-5.210

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée DOCTOROLA, ayant élu domicile chez Me Sandrine JOB, avocat, rue Maubille 35 1401 Baulers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.519/VIII-7.015

    En cause : STASSE Paulette, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1) la ville de Stavelot, représentée par son collège communal, 2) le centre public d'action sociale de Stavelot, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Bernard LEROY, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers. Partie intervenante : SPRANGHERS Cindy, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.268/VI-19.435

    En cause : la société anonyme SOCATRA, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GILLION CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de Floride, no 26, 1180 Uccle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.931/VIII-6.937

    En cause : MASKENS Ingrid, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Chaumont-Gistoux, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière