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    • Arrêt

    Arrêt 217.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.332/VI-17.817

    En cause : 1. l'association sans but lucratif SANTE & PREVOYANCE, 2. l'association sans but lucratif CLINIQUE-MATERNITE SAINTE-ELISABETH 3. JORIS Jean-Paul, 4. MAILLEUX Patrick, 5. BOSMANS Sandrine, 6. REZAZADEH AZAR Afshin, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME ET REINE FABIOLA, ayant élu domicile Grand rue, no 3, 6000 Charleroi, 2. l'association sans but lucratif GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, 3. l'association sans but lucratif CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE, ayant élu domicile chaussée de Nivelles, no 212, 6041 Gosselies, VI 17.817 - 1/26 <hr> <A name=2></a> 4. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale VIVALIA, ayant absorbé la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz, en abrégé IFAC, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz, nos 78-80, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 217.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.244/VI-17.795

    En cause : 1. l'association sans but lucratif SANTE & PREVOYANCE, 2. JORIS Jean-Paul, 3. MAILLEUX Patrick, 4. BOSMANS Sandrine, 5. REZAZADEH AZAR Afshin, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME ET REINE FABIOLA, ayant élu domicile Grand rue, no 3, 6000 Charleroi, 2. l'association sans but lucratif GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles. 3. l'association sans but lucratif CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE, ayant élu domicile chaussée de Nivelles, no 212, 6041 Gosselies. VI 17.795 - 1/38 <hr> <A name=2></a> 4. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale VIVALIA, ayant absorbé la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz, en abrégé IFAC, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz, nos 78-80, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 217.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.052/VIII-7.815

    En cause : DEHAZE Alain, rue Saint Roch 4 1495 Villers-la-Ville, contre : la commune de Braine-l'Alleud, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.195/VI-19.414

    En cause : WANG Nadine, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux, no 49, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.522/VIII-7.771

    En cause : NDANYUZWE Noël, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.959/VIII-7.082

    In zake: de gemeente Schaarbeek, vertegenwoordigd door haar college van burgemeester en schepenen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Ambtenarenzaken, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Emmanuel JACUBOWITZ, advocaat, Tedescolaan 7 1160 Brussel

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.070/VI-19.398

    En cause : la société anonyme JUFFERN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française de Luxembourg Schuman, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.182/VI-19.411

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES PIRLOT JACQUES, ayant élu domicile chez Me Charles DAILLY, avocat, rue du Parc, no 27, 6000 Charleroi, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.407/VIII-6.654

    En cause : LALLEMAND Thierry, rue Émile Somville 1 5030 Grand-Manil, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.116/XI-18.440

    En cause : POTY Philippe, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière