Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.113/XI-18.438

    En cause : MOINY Bernard, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.959/VIII-7.082

    En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.458/VI-18.424

    En cause : BRONNE Françoise, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren, no 15, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.927/VI-18.926

    En cause : HANCHART Marie-Christine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.093/VIII-7.727

    En cause : GRANDCHAMPS Brigitte, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la S.C.R.L. Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse Liégeoise et de la Hesbaye - Interséniors, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.469/XI-18.430

    En cause : BOURDON Isabelle, ayant élu domicile chez Me L. MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.534/XI-18.429

    En cause : 1. JACOBS Marianne, 2 MORMAL Gaëlle, 3. HENNEAUX Dominique, 4. BAUMANS Christophe, 5. KERSTEN Laurence, 6. HOEKSTRA Gwendoline, 7. BARTH Horst-Peter, 8. DELINTE Axelle, 9. GREGOIR Isabelle, 10 MATHEEUSSEN Cindy, 11. JUCHTMANS Greta, 12. VANHERP Eva, 13. DEVAERE Peter, 14. FREDERIX Ann, 15. HEREMANS Robbie, 16. GILLIOT Nathalie, 17. BOER Karianne, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & L. COZIGOU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.262/XI-8.184

    En cause : BELLOT Miguel, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.941/VIII-7.711

    En cause : DE CORDES Henri, rue Warichet 47 5031 Grand-Leez, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, rue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.094/VIII-7.728

    En cause : MICHIELS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la S.C.R.L. Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse Liégeoise et de la Hesbaye - Interséniors, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)